Préambule

Ayant constaté la convergence de leur but comme de leurs préoccupations, l'Association des anciens élèves et amis du Conservatoire de musique de Genève, créée le 29 novembre 1940 et la Société auxiliaire du Conservatoire de musique de Genève, créée le 30 novembre 1966, ont décidé d'unir leurs efforts en ne formant plus qu'une seule nouvelle association.

La dénomination Conservatoire de musique de Genève englobe désormais d'une part le "Conservatoire de musique de Genève (CMG)" et d'autre part la "Haute école de musique de Genève (HEM)".

Article 1 : Constitution

Sous le nom de "Société des amis et anciens élèves du Conservatoire de musique de Genève", il est créé une association organisée conformément aux présents statuts ainsi qu'aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège

Le siège de la société est à Genève dans les locaux de la Fondation Bartholoni (CMG).

Article 3 : But

La société a pour but, à la fois, de contribuer, par tous les moyens possibles, au développement et au rayonnement du Conservatoire de musique de Genève, comme aussi de soutenir les élèves dudit conservatoire pendant et après leurs études.

A cet effet, elle demeure en relation étroite et permanente avec la direction de chacune des deux institutions.

Article 4 : Ressources

Les ressources de la société sont constituées par :

1. Les cotisations de ses membres,

2. Les dons, legs et souscriptions que le comité est libre d'accepter ou de refuser, notamment en cas d'affectation spéciale.

Article 5 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 6 : Durée

La société a une durée indéterminée.

Elle ne peut être dissoute qu'en conformité avec l'article 18 des présents statuts.

Article 7 : Membres

Est sociétaire toute personne, physique ou morale, dont la candidature a été acceptée par le comité.

La société peut créer diverses catégories de membres tels que membres ordinaires, membres juniors, membres à vie ou membres bienfaiteurs, tout en en fixant les conditions.

Elle peut conférer le titre de membre d'honneur à toute personne ayant rendu des services éminents au Conservatoire de musique de Genève ou à la société elle-même.

Article 8 : Démission

Tout sociétaire peut démissionner par lettre adressée au comité trois mois au moins avant la clôture de l'exercice annuel.

Article 9 : Responsabilité

Les sociétaires n'encourent aucune responsabilité personnelle du fait des activités ou engagements de la société dont seuls les propres avoirs répondent.

Article 10 : Cotisations

Les membres ordinaires doivent acquitter avant le trente et un mars leur cotisation de l'année en cours.

L'exclusion sera prononcée par le comité contre tout sociétaire qui n'aura pas acquitté sa cotisation pendant deux ans.

Article 11 : Cartes de membres

Chaque sociétaire reçoit une carte de membre donnant droit à certains avantages lors de manifestations organisées par la société ou par le Conservatoire de musique de Genève.

Article 12 : Comité

La société est dirigée par un comité de sept (7) à douze (12) membres, dont un président, élus pour trois (3) ans par l'assemblée générale.

Les membres du comité sont immédiatement rééligibles.

Article 13 : Bureau

Pour régler les affaires courantes, le comité s'organise lui-même et désigne chaque année parmi ses membres un vice-président, un trésorier et un secrétaire, lesquels, avec le président élu par l'assemblée générale, forment le bureau.

Article 14 : Pouvoirs du comité

Dans le cadre du but social, le comité dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus ; il est seul compétent pour prendre toute décision comportant un engagement financier.

Il prend ses décisions à la majorité des voix émises, sauf pour refuser un don ou un legs avec condition où la majorité est des deux tiers (2/3) des voix émises.

Il représente la société vis à vis des tiers et désigne, avec signature collective à deux, ceux de ses membres qui engageront valablement la société.

Il présente chaque année un rapport de gestion.

Article 15 : Assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe supérieur de la société et se réunit ordinairement au moins une fois l'an durant le premier semestre.

Elle est convoquée par simple avis adressé à chaque sociétaire trois semaines au moins à l'avance.

Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des sociétaires présents et prend ses décisions à la majorité des voix émises ; en cas de nécessité le président départage.

Le comité peut en tout temps décider la convocation d'une assemblée générale extraordinaire ; il est tenu de le faire lorsque la démarche lui est présentée par écrit par un dixième (1/10) des sociétaires.

Toute proposition individuelle est traitée dans le cadre de l'ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle soit parvenue par écrit au comité dix (10) jours au moins avant la date de sa réunion.

Article 16 : Contrôleur aux comptes

Tous les trois ans, l'assemblée désigne un contrôleur aux comptes et un suppléant chargés de présenter à l'assemblée générale ordinaire leur rapport de vérification des comptes de l'année écoulée.

Article 17 : Modification statutaire

Toute proposition de modification des statuts doit être soumise par écrit aux sociétaires avec la convocation à l'assemblée générale qui en délibérera.

Elle ne peut ensuite être adoptée qu'à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des voix émises.

Article 18 : Dissolution

Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'une convocation spéciale à une assemblée générale extraordinaire qui ne pourra valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers (2/3) des sociétaires, la décision de la dissolution devant elle être prise à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des voix émises.

Au cas où le quorum de présence ne serait pas atteint lors de la première assemblée générale extraordinaire, une deuxième assemblée générale extraordinaire doit immédiatement être convoquée avec le même ordre du jour, seul le quorum de vote étant alors requis pour prononcer la dissolution de la société.

En cas de dissolution, tous les avoirs de la société seront partagés entre le CMG et la HEM avec fixation éventuelle de leur destination.

Ces statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 31 janvier 1995, et modifiés par décision de l'Assemblée Générale en date des 17 février 2000, respectivement 5 mars 2009 et 21 mars 2016.